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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Défavorable, bien que nous nous accordions naturellement sur le contenu des actions sociales en question. D'une part, votre amendement comporte l'adverbe « notamment », qui est à proscrire dans la rédaction des textes de loi. D'autre part, vous touchez là à un domaine règlementaire. Vos propos vont d'ailleurs de soi : l'ensemble des élus mettent déjà ces actions en oeuvre. Évitons donc à la loi d'être trop bavarde.

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