Intervention de Marc-Philippe Daubresse

La commission a donné un avis favorable mais votre amendement est satisfait, monsieur Boënnec : dès lors qu'une personne a repris un emploi, qu'elle le perd et qu'elle redevient demandeur d'emploi, elle tombe sous le coup de la loi que nous avons votée cet été. Si elle refuse deux offres d'emploi, elle est radiée des listes de demandeurs d'emploi. Nous avons proposé un amendement à la loi sur le RSA qui ne rend pas facultatif, mais obligatoire dans un certain nombre de cas, la suspension par le président du conseil général du dispositif du RSA. S'il déroge à cette règle, il doit motiver sa décision à titre exceptionnel.