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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Avant l'article 38, amendement 1084

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rappelle que le mouvement sportif, par l'intermédiaire du président du comité olympique français, s'est réjoui du passage au taux de 1,8 % non plafonné. Je remercie à nouveau le ministre d'avoir accepté cette évolution majeure. Le FNDS a toujours été plafonné, et c'était un réel problème pour le mouvement sportif. Il s'agit donc d'un vrai retour vers le mouvement sportif.

Monsieur Gorce, vous avez déjà fait référence hier à l'Allemagne et aux 500 millions d'euros qu'elle consacre au sport amateur. Vous faites erreur en la matière. La somme que vous citez est exacte, mais il n'y a pas de budget fédéral des sports en Allemagne. Le sport relève de la compétence des länder etcette somme est la seule expression fédérale du financement des sports. Aussi, en comparant ce que font les collectivités territoriales en France pour le sport et en y ajoutant l'effort du budget de l'État tant au niveau du CNDS pour des populations qui sont à peu près équivalentes qu'au niveau du budget des sports, nous ne sommes sans doute pas meilleurs que les Allemands, mais nous disposons à peu près des mêmes moyens financiers.

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