Intervention de Gaëtan Gorce

En ce jour anniversaire de Gandrange, je ne peux m'empêcher de faire remarquer que, malgré les engagements pris par le Président de la République, le budget du sport ne représente pas 3 % du budget de l'État, mais à peine 0,2 %. C'est sans doute à peine le chiffre d'affaires que vont réaliser les parieurs en ligne si vous atteignez les objectifs que vous vous êtes fixés ou qui sont annoncés par certains opérateurs.

Je vous fais remarquer que les reversements provenant du budget de l'État ou des prélèvements opérés de manière générale sur les paris en direction du sport et du sport amateur sont manifestement insuffisants. Du point de vue budgétaire ou national, je l'ai rappelé hier, nous sommes très en deçà de ce que fait l'Allemagne, qui consacre au sport amateur plus de 500 millions d'euros provenant des paris sportifs. Sur le terrain, la situation est encore plus difficile. Je ne citerai qu'un exemple : les services du ministère de la santé et des sports ont décidé de supprimer les tickets sport en dehors des zones urbaines sensibles. Cela veut dire qu'il n'y a pas de familles en difficulté en dehors des zones urbaines sensibles. C'est la grande misère du budget en la matière. Aujourd'hui, nous n'avons plus les moyens de financer des tickets sport en dehors de ces zones.

Au moment où l'on nous parle de 200 millions d'euros de publicité et de centaines de millions d'euros dépensés sur les paris, vous chipotez sur la possibilité d'offrir des moyens supplémentaires à l'éducation, au sport et peut-être aux infrastructures.

Monsieur le ministre, si vous ne voulez pas charger la barque des prélèvements pour ne pas être « en difficulté de compétitivité », vous aurez du mal. Le prélèvement sur les mises est de 0,5 % à Malte et de 1,5 % en Grande-Bretagne. Nous sommes loin du compte ! C'est pourquoi je pense que, dans dix-huit mois, vous allez battre en retraite plutôt que d'augmenter les prélèvements. C'est pour cette raison qu'il faut agir maintenant.

Il y a une autre solution : l'État pourrait diminuer ses prélèvements fiscaux sur les paris sportifs à concurrence du prélèvement qui serait réalisé au bénéfice du CNDS. Nous aurions ainsi l'assurance que les finances prélevées sur les paris vont bien vers le sport, et notamment vers le sport amateur. Après tout, le budget de l'État a pu s'offrir, entre autres, une dépense de quelques milliards d'euros pour baisser le taux de TVA. Alors, pourquoi pas une dépense aussi utile que celle concernant le sport et notamment le sport amateur ? Car je n'ai entendu dans cette enceinte que des défenseurs de cette belle et grande cause. Les discours et la belle rhétorique pourraient alors se traduire par une monnaie sonnante et trébuchante venant renflouer nos budgets locaux et les finances de nos associations. Nous serions ravis d'en voir la couleur !