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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Avant l'article 38, amendement 1084

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

La fiscalité est nécessaire. D'une certaine façon, elle permet de financer les infrastructures. Elle entre dans le budget général de l'État pour financer les politiques publiques en fonction des priorités du Gouvernement.

Par ailleurs, il y a l'ensemble des autres retours. Dans le domaine du sport, il y a le CNDS ; les organisateurs ont la possibilité de toucher ce qui relève de leur droit de propriété, dont nous débattrons à l'article 52 ; il y a, enfin, les contrats de sponsoring. Pour reprendre l'expression employée par le rapporteur, la barque est pleine. Soit elle coule et il ne se passe plus rien, soit elle n'est pas assez pleine car il n'y a pas assez de fiscalité. C'est ce qui se passe aujourd'hui : il n'y a pas de retour et les filières en souffrent.

Nous avons, me semble-t-il, trouvé un équilibre entre les intérêts des uns et des autres et le fait que le modèle économique puisse fonctionner.

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