Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Avant l'article 38, amendement 1084
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 38 propose trois droits fixes. Ajoutez à cela la fiscalité, à hauteur de 7,5 % dont 2 % pour le poker, plafonné à un euro par pot. Il faut y ajouter 8 % du côté de la filière cheval, le 1,8 % non plafonné à terme du côté de la filière sport : la barque est pleine, monsieur Gorce !
