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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 35, amendement 1286

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Être absent du marché pendant trois ans est déjà une sanction commerciale considérable. J'ajoute que, si la société redemande une licence, rien n'oblige à la lui accorder :…

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