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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 35, amendement 1295

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'ai rien contre les sanctions automatiques en général, mais l'ARJEL doit pouvoir s'adapter. Pourquoi la déclarer indépendante si l'on encadre par avance toutes ses décisions ?

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