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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 35, amendement 1295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

L'amendement, qui porte sur la première phrase de l'alinéa 4, vise à substituer aux mots : « peut décider » le mot : « décide ».

Si un opérateur n'a pas pris les mesures correctrices suffisantes suite à une demande de certification, il est indispensable que l'ARJEL décide de le sanctionner immédiatement.

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