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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Après l'article 29, amendement 1064

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

La disposition proposée vise à compléter le dispositif existant de lutte contre les fraudes et le blanchiment d'argent sale. Il s'agit d'obliger les établissements financiers à signaler au président de l'ARJEL les mouvements bancaires suspects : c'est une sorte de TRACFIN pour l'ARJEL, en somme.

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