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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 27, amendement 1053

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Défavorable également : ce point est déjà précisé dans le texte.

(Les amendements identiques nos 1053 à 1061 ne sont pas adoptés.)

(L'article 27, amendé, est adopté.)

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