Intervention de Aurélie Filippetti

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le rapporteur. L'article 27 prévoit un devoir d'information du président de l'ARJEL par les autres membres de l'ARJEL, mais ne définit pas des règles d'incompatibilité, contrairement à notre amendement.

Par ailleurs, ces dispositions ne concernent pas le président puisque l'article dispose, en son alinéa 5, que ces informations, ainsi que celles de même nature concernant le président, sont tenues à la disposition des membres de l'ARJEL.