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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendement 925

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le rapporteur, vous venez d'expliquer à Mme Filippetti le statut du président mais vous n'avez pas répondu à la question de son indépendance au regard de ses précédentes fonctions. M. le ministre s'y est essayé mais ce n'est pas à lui que j'apprendrai qu'en ce domaine, plus que dans d'autres, il faut prendre ses précautions. Le secteur des jeux est très compliqué et j'aurais apprécié que le président de cette autorité soit, au moins dans un premier temps, un magistrat, par définition indépendant, plutôt qu'une personne issue d'un milieu où, peu ou prou, elle aura été en relation avec le secteur des jeux d'argent et de hasard. Nous aurions souhaité qu'au moins dans les dernières années précédant sa nomination à la tête de l'ARJEL, cette personne ait été coupée de ce milieu. Cette disposition aurait offert plus de garanties que celle que vous proposez et aurait rassuré tous ceux qui s'interrogent sur les risques de dérives inhérents à ce secteur.

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