Intervention de Aurélie Filippetti

Nous proposons que le collège de l'ARJEL soit composé de deux membres nommés par décret à raison de leurs compétences économique, juridique et technique ; deux membres dont un député nommés par le président de l'assemblée nationale ; et deux membres dont un sénateur nommés par le président du Sénat à raison de leurs compétences économique, juridique et technique. Le président serait nommé à part par décret du Président de la République.

Ce mode de nomination, inspiré du modèle de la CNIL, permettrait de renforcer l'autorité du président. Le projet de loi, en prévoyant sa nomination par décret simple avec les deux autres membres du collège, ne lui confère pas une autorité comparable à celle des présidents des autres autorités administratives indépendantes.