Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendements 594 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

D'accord !

(Les amendements identiques nos 594 à 602 tels qu'ils viennent d'être rectifiés sont adoptés.)

(L'article 25, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion