Intervention de Jean Gaubert

Je suis très surpris par les réponses faites par le rapporteur et le ministre. En effet, il est de tradition dans notre pays que les autorités indépendantes établissent elles-mêmes leurs rapports. C'est vrai par exemple pour la CRE ou pour l'autorité de la concurrence, autorités qui sont sous votre responsabilité, monsieur le ministre. Or, là, ce n'est pas l'ARJEL qui établirait son rapport, mais le Gouvernement. Cela veut dire qu'elle ne sera plus tout à fait indépendante, quel que soit le Gouvernement.