Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendements 594 99
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 58 du projet de loi prévoit déjà que le Gouvernement adressera au Parlement deux rapports qui couvrent bien les questions que nous pourrons être appelés à nous poser. Et je ne doute pas que le Gouvernement sollicitera l'autorité indépendante pour le réaliser. Le premier rapport, qui sera adressé dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur des articles 5 à 15 prévue à l'article 56, vérifiera l'efficacité des différents dispositifs d'ouverture mis en place et présentera des propositions d'évolution. Le second, relatif à l'addiction, qui sera remis en décembre 2011, tiendra compte en particulier de l'étude de prévalence réalisée actuellement par l'INSERM.
Dans un premier temps, ces deux rapports seront suffisants pour nous permettre de nous faire une idée précise de la situation après l'installation de l'ARJEL.
