Intervention de Aurélie Filippetti

Nous proposons de rappeler que l'ARJEL doit participer à la chaîne pénale en informant sans délais le procureur de la République des faits susceptibles de constituer une infraction pénale dont elle a connaissance dans l'exercice de ses missions. Vous me répondrez que l'article 40 du code de procédure pénale existe et qu'on pourrait donc le faire sans le dire. Mais cela va parfois mieux en le disant.

Il s'agit de rétablir l'ARJEL dans sa mission fondamentale qui doit être non seulement de veiller à l'organisation de la concurrence mais aussi de préserver l'ordre public et l'intérêt général de nos concitoyens, les joueurs, la santé publique et la lutte contre le blanchiment et la fraude.