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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 567

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Compte tenu de la charge de travail qui incombera à l'ARJEL dans ses premiers mois d'activité, mieux vaut lui laisser la possibilité de mener à bien en priorité les différentes expertises et analyses des demandes d'agrément déposées par les opérateurs.

J'en profite pour vous répondre également, madame Fourneyron. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur la nécessité de mettre une place un dispositif à l'échelle européenne. Vous faisiez référence à l'Agence française de lutte contre le dopage, chère à Mme Buffet. Il est vrai que c'est lorsque l'autorité mondiale a été créée en 2000 que l'action menée en France a trouvé de la cohérence, en liaison avec l'ensemble des agences nationales, et qu'on a obtenu quelques résultats probants dans ce domaine.

Nous ne pouvons que souhaiter que d'autres agences indépendantes soient rapidement créées. Il faudrait toutefois qu'elles reposent sur un format comparable. Mme Filippetti faisait référence à la Gambling Commission anglaise mais il faut savoir qu'elle n'agit pratiquement pas, sa seule mission étant de vérifier que les opérateurs autorisés font de la publicité, sans égard pour les jeux qu'ils proposent et les compétitions sur lesquelles portent les paris. L'ARJEL a tout de même une autre dimension, vous en conviendrez.

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