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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 567

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Il s'agit d'ajouter après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Elle reçoit les réclamations, les pétitions, les plaintes du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne et informe leurs auteurs des suites données à celles-ci ».

L'ARJEL doit pouvoir remplir ses missions au plus près des citoyens, en particulier des associations de consommateurs, qui la saisiraient. Il est important d'intégrer cet aspect dans la loi.

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