Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 558
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Attention encore !
Madame Filippetti, lors de la discussion en commission, nous avions supprimé l'article 32, qui donnait la possibilité à l'ARJEL de conseiller les parties prenantes dans une perspective de conciliation. Cette suppression était motivée par le désir de lui permettre de se concentrer sur ses objectifs et sur ses missions prioritaires.
Votre amendement revient à restaurer la rédaction retranchée : ce serait alourdir la charge de travail de l'agence alors que vous vous êtes vous-même inquiétée des délais requis pour la rédaction des décrets d'application du texte et les octrois d'agréments.
Il me semble préférable d'en rester à la version du 22 juillet et de ne pas surcharger l'agence, surtout lors de la première phase où elle aura à traiter les demandes d'agrément.
