Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 23, amendement 522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

À mon tour de me réjouir de vous voir présider cette séance, monsieur le président !

L'ARJEL ne doit pas seulement être une chambre d'enregistrement des déclarations des opérateurs de jeux, mais elle doit pouvoir aller plus loin. Tout conflit d'intérêt constaté par l'ARJEL doit faire l'objet d'une sanction proportionnée à la gravité du cas, allant du simple avertissement jusqu'au retrait de l'agrément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion