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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 23, amendement 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Qu'est-ce qui change ?

Je me permets de lire cette phrase : « De même, il est interdit à tout organisateur ou à toute partie prenante à une compétition ou manifestation sportive de détenir le contrôle au sens de l'article L. 223-16 du même code, directement ou indirectement, d'un opérateur de paris sportifs en ligne proposant des paris sur les événements qu'il organise directement ou indirectement… »

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