Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 23, amendement 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Gorce, je partage votre analyse, mais cet amendement est satisfait pratiquement mot pour mot par la rédaction de la deuxième partie du IV de l'article 23.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion