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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 23, amendement 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Nous sommes toujours dans le même esprit, mais nous franchissons un palier. En effet, le projet de loi prévoit que l'on doit, si l'on est propriétaire ou si on a le contrôle d'un opérateur, informer l'autorité de régulation d'un intérêt personnel direct ou indirect dans une manifestation sportive ou dans le fonctionnement d'un acteur d'une manifestation sportive.

Il nous semble que cette information est insuffisante. Le simple fait d'avoir un intérêt personnel direct ou indirect dans une manifestation, son résultat, le comportement de l'acteur qui est mis en jeu, devrait normalement, compte tenu des enjeux financiers sous-jacents, entraîner l'interdiction de bénéficier de l'agrément ou, à tout le moins, d'organiser les paris sur cette manifestation, règle que pratiquent certains des opérateurs actuels, mais qu'il conviendrait de généraliser. On ne peut se contenter d'une obligation de déclaration.

J'ai naturellement concédé que n'aurions pas en face de nous des requins en costume-cravate qui auraient pour seul but d'organiser des trucages. Mais nous savons bien qu'il y a derrière certains de ces costumes nombre de requins qui ont déjà contribué à nuire à la qualité et à l'attractivité de leur sport. Il en est même, parmi les plus populaires, où l'on sait que des pratiques, des circuits de financement existent, parfois au vu et au su de beaucoup.

J'ai participé, avec d'autres, à une mission d'information sur les transferts de joueurs, notamment des joueurs de football professionnels. On en sort avec une image un peu moins idéalisée de ce que peut être ce milieu, cet univers; pas celui des joueurs mais celui des agents des joueurs, de ceux qui se cachent derrière ces agents des joueurs, et de l'argent que cela fait circuler.

À partir de là, nous avons le devoir de prendre toutes les précautions. Une des choses qui m'ont frappé lorsque nous avons reçu des opérateurs, c'est leur décontraction, leur désinvolture – j'ai parlé hier de leur arrogance. Ce qui frappe également lorsqu'on rencontre certains personnages appartenant au milieu du sport qui ont eu maille à partir avec la justice, ou qui pourraient avoir un jour maille à partir avec elle compte tenu de leur comportement, c'est qu'ils manifestent une sorte de sentiment d'impunité, lié à la popularité de leur discipline ou du club auquel ils appartiennent, qui est absolument insupportable. Je n'invente rien. Monsieur le ministre ; vous qui vous intéressez de près au sport, vous avez sûrement été confronté à ces situations. Nous ne devons donc prendre aucun risque. Par conséquent, dès lors qu'un intérêt, même minime, peut être constaté entre un opérateur, une manifestation sportive ou une partie prenante de cette manifestation, il ne doit pas pouvoir y avoir de pari ou d'agrément.

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