Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 23, amendement 504
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous n'auriez pas voulu toucher à cela s'il y avait eu un risque de corruption, le risque en l'occurrence que l'opérateur et diffuseur privilégie son propre club, pour améliorer la qualité du spectacle.
Ne faisons donc pas de procès d'intention. Ce n'est pas parce qu'on est opérateur dans ce domaine que l'on ne peut pas, d'une façon ou d'une autre, sponsoriser une équipe.
Nous reparlerons demain de l'alinéa 9 de l'article 52. Je ne remets en aucune façon en cause ce droit, quasiment gravé dans le marbre, qu'est notre capacité à mutualiser, en particulier les droits audiovisuels. Je ne cherche, comme nous tous ici, qu'une chose : la préservation des droits des ligues et des sociétés sportives face à des opérateurs qui pourraient être indélicats.
(Les amendements identiques nos 504 à 512 ne sont pas adoptés.)
