Intervention de Jean-François Lamour

Madame Delaunay, je ne faisais pas allusion à une offre commerciale diversifiée. Je souhaitais préciser à M. Gorce que je pourrais comprendre ses propos s'il n'y avait qu'un opérateur qui, de manière exclusive, fournissait une cote pour un événement ou pour une équipe.

C'est pourquoi je faisais référence à plusieurs opérateurs qui s'entre-surveillent en permanence et seraient les premiers à révéler une fraude si elle avait lieu.

Je reconnais qu'il pourrait exister une possibilité de corruption s'il n'y avait qu'un seul opérateur, sponsor d'une équipe, avec une seule offre. C'est sans doute pour cette raison que la Cour européenne de justice a fait cette constatation dans le cas particulier de Santa Casa, car elle évoquait bien le monopole et l'existence d'une seule cote. Si, d'une façon ou d'une autre, Santa Casa, ou tel ou tel sponsor, pouvait être associé à une équipe alors qu'il n'y avait qu'une cote, on pourrait effectivement imaginer qu'il y ait corruption.

Madame Buffet, la taxe de 5 % sur les droits audiovisuels porte votre nom ; c'était une mesure importante. Elle est issue de la commercialisation des droits audiovisuels, distribués de manière exclusive à un opérateur. Cet opérateur a été longtemps, vous le savez, propriétaire d'un club. Madame Buffet, si vous aviez eu le moindre doute sur la transparence de la relation entre un diffuseur bénéficiant de manière exclusive de ces droits et un club qui évoluait dans le championnat, jamais vous n'auriez accepté qu'une taxe de 5 % soit prélevée sur les droits audiovisuels, même pour une mission d'intérêt général : l'amélioration des conditions du sport amateur.