Intervention de Gaëtan Gorce

J'ai bien écouté les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. On nous a souvent opposé le principe de réalité. Je pense qu'il y a aussi un principe de précaution. Nous n'inventons pas ces risques. Cela ne signifie pas que l'ensemble des opérateurs ou de ceux qui vont être candidats à cette fonction sont par définition des délinquants potentiels. Cela veut dire que le fait d'ouvrir les jeux sur les opérateurs privés accroît le risque – vous êtes les premiers à le reconnaître puisque vous acceptez de prévoir un certain nombre de protections. Parmi ces risques, il y a celui d'une pression sur le club, le partenaire sportif, en utilisant les moyens que donne l'argent, c'est-à-dire le contrat de parrainage passé entre le club et l'opérateur.

Au-delà de cette logique – que l'on voit objectivement se mettre en place, sans accuser qui que ce soit –, il existe un enjeu par rapport à la règle européenne. La Cour de justice des communautés européennes nous a rappelé dans un arrêt du mois de septembre – nous citons toujours la même référence – que la justification des restrictions à la liberté de prestation des jeux, c'était notamment la lutte contre la criminalité et le blanchiment.

Si l'on veut que ces restrictions soient justifiées, les moyens mobilisés doivent être à la hauteur, notamment les moyens juridiques. Parmi ceux-ci, la CJCE suggère explicitement – on peut donc penser que la Commission y fera référence, tout comme la Cour elle-même si elle est de nouveau saisie – que l'existence d'un parrainage entre un opérateur et un club est à proscrire, parce qu'elle comporte par elle-même, intrinsèquement, ce risque, indépendamment de la qualité, du sérieux, du professionnalisme, de l'honnêteté des opérateurs. Ce risque justifie des restrictions. Sinon on court le risque de voir mise en cause la réglementation.