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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 23, amendement 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Vos explications ne sont pas très convaincantes. Pour avoir toutes les garanties de rapports sains entre le mouvement sportif et les opérateurs, il faut qu'il y ait des règles édictées par les fédérations et que ces règles soient appliquées par l'opérateur. Il faut que les négociations sur les limites, l'objet des paris se fassent à ce niveau. Si, parallèlement à ces négociations entre le mouvement sportif et les opérateurs, ces mêmes opérateurs conduisent des négociations de sponsoring avec des clubs, cela contribue à la fois à affaiblir l'autorité fédérale et à introduire le conflit d'intérêts.

Que les opérateurs fassent de la publicité – même si je le regrette, car je ne suis pas pour l'ouverture à la concurrence – c'est autre chose. Mais là, nous nous trouvons face à un conflit d'intérêts entre ce que sera le rôle des fédérations, afin que les rapports soient sains entre les opérateurs et le monde sportif, et les clubs qui viennent se mêler de tout cela au travers des contrats de sponsoring. Nous retrouverons ce problème à l'alinéa 9 de l'article 52, dont je demanderai la suppression.

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