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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 23, amendement 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Un opérateur qui a obtenu l'agrément de l'ARJEL a l'obligation de lui faire connaître les partenariats qu'il a signés avec un club sportif. Dès lors que cet opérateur répond à l'ensemble des éléments du cahier des charges en matière de transparence, de capacités technologiques, de respect des règles de lutte contre l'addiction ou de flux financiers, c'est un faux procès que vous lui faites, monsieur Gorce.

Que cherche en priorité cet opérateur qui prend le risque de venir sur le marché français ? À préserver son image. L'image d'un opérateur propre, qui fait certes commerce de paris, mais de façon irréprochable. L'agrément lui permet de faire de la publicité, ce qui est positif pour lui, quoique peut-être gênant au regard, en particulier, des risques de jeu excessif. Le site illégal, au contraire, n'a pas cette capacité et peut tomber sous le coup d'amendes particulièrement lourdes s'il tente, d'une façon ou d'une autre, de faire de la publicité. L'opérateur est donc là pour promouvoir son image et la préserver.

Vous parlez, monsieur Gorce, comme s'il n'y avait qu'un opérateur exclusif qui ne propose qu'une cote et qui soit le seul à régner sur un type de compétition. Le texte présente le gros avantage de ne pas prévoir de numerus clausus. Sur un événement, il n'y aura pas un seul opérateur, mais cinq, dix, peut-être quinze. Ceux-ci vont proposer des cotes plus ou moins similaires et veiller à la qualité du jeu. S'il devait y avoir un acte de tricherie ou de corruption, je suis intimement convaincu qu'il n'émanerait pas de l'opérateur « sponsor-maillots » de l'équipe concernée, mais plutôt d'un autre qui tenterait, de manière sournoise, de convaincre tel ou tel joueur de faire un geste négatif ou de falsifier le résultat.

Votre proposition remet en question le principe de l'obtention de l'agrément, la qualité de l'opérateur et, finalement, sa capacité à se détacher de l'offre illégale. Être un opérateur légal en France, c'est avoir accès à la publicité encadrée, raisonnée. Je suis intimement convaincu que l'opérateur qui aura la chance de bénéficier d'un support maillot, par exemple, ne voudra absolument pas la gâcher en essayant, d'une façon ou d'une autre, de truquer le résultat.

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