Intervention de Gaëtan Gorce

Si nous avons seulement défendu nos précédents amendements, ce n'était qu'un bizutage – pardonnez cet écart de langage. C'est maintenant que nous entamons véritablement le débat !

Nous considérons qu'un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément ne doit pas pouvoir conclure de contrats de partenariat avec des personnes physiques ou morales organisant des courses hippiques, compétitions ou manifestations sportives ou y prenant part, dès lors qu'il propose des jeux ou paris sur lesdites courses hippiques, compétitions ou manifestations sportives. Vous aurez reconnu la définition, presque au mot près, qu'évoquait l'arrêt Santa Casa dans son attendu 71, considérant qu'il y avait, dès lors qu'un parrainage de manifestation était possible, un risque de confusion d'intérêts qui pouvait introduire un doute sur les résultats et, par conséquent, sur la manière dont les paris pourraient être organisés et éventuellement influencés.