Intervention de Gaëtan Gorce

J'approuve totalement les propos du ministre. Ce qu'il a dit auparavant me convient tout à fait. Je suis en parfait accord avec lui. Je me suis contenté de faire un constat, qui a fait réagir le Gouvernement. C'est donc que ce constat était utile.

Pour ce qui est de la question qui nous occupe ici, je suis d'accord avec M. le rapporteur pour dire que l'on peut en discuter sous différentes formes. L'article renvoie à l'ensemble des codes que doivent adopter les fédérations pour faire en sorte que les conflits d'intérêts ne puissent pas se produire. Nous voulions insister tout particulièrement sur l'interdiction faite à tous ceux qui sont liés, de près ou de loin, à une manifestation sportive de parier sur cette manifestation.

Je maintiendrai ces amendements, et je demanderai qu'il soit procédé au vote, mais je suis d'accord, monsieur le rapporteur, pour considérer que les ouvertures qui sont faites dans la rédaction de l'article pourraient nous satisfaire. Il reste cependant que, là encore, comme pour l'ARJEL, nous dépendrons, ce que je regrette un peu, d'initiatives prises par des autorités qui ne relèvent pas directement du législateur. Il faudra donc que nous soyons très précisément informés sur la façon dont les différentes fédérations, par exemple, se soumettront à la loi.

J'ajoute simplement une remarque de forme. Il serait bon d'éviter l'emploi du verbe « devoir » dans un texte de loi. Le présent de l'indicatif suffit pour affirmer la volonté de la loi et la rendre applicable. Nous avons la manie de dire « doit » ou « peut ». « Peut », c'est regrettable, car la loi ne sert à rien si elle ouvre simplement une option. Et quand elle crée une obligation, elle l'exprime au présent de l'indicatif. Je sais que M. Mazeaud, en son temps, y était attaché. Je ne veux évidemment pas revendiquer son héritage, mais enfin, sur ce point, il avait parfaitement raison.