Intervention de Éric Woerth

L'équipement dont nous parlons n'est rien d'autre qu'une chambre forte. Il ne donne lieu à aucune création d'emplois : celle-ci est liée à l'entreprise elle-même. C'est pourquoi je vous disais qu'il serait préférable que des opérateurs aillent s'implanter dans les DOM-TOM, pour organiser les jeux. Le support matériel de l'archivage, quant à lui, n'est rien d'autre qu'une pièce dans laquelle un ordinateur enregistre les données. C'est comme un transformateur. Cela ne crée pas d'emplois. À la limite, on peut même dire que cela bloque un local.

Encore une fois, c'est uniquement pour des raisons pratiques que ce support matériel doit être situé en France métropolitaine. Si les opérateurs veulent jouer au plus malin et aller implanter des frontaux extrêmement loin de l'ARJEL, cela voudra dire que nous serons de moins en moins en capacité de contrôler. L'objectif est d'abord de pouvoir contrôler ce qui se passe, ce qui nécessite d'obtenir les données rapidement et souvent. C'est bien le seul objectif visé.

(L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)

(L'article 22 est adopté.)