Intervention de Éric Woerth

Je ne vois pas pourquoi vous montez sur vos grands chevaux, madame la députée. Le Gouvernement fait beaucoup pour l'outre-mer, par exemple en ce qui concerne la continuité territoriale. Notre débat est un débat général et, franchement, j'ai le sentiment que nous traitons correctement tous les territoires, tous les départements, toutes les régions, y compris d'outre-mer.

La disposition que vous proposez d'amender répond tout simplement à un problème pratique. Dès lors qu'il y a beaucoup d'opérateurs, il y a beaucoup de systèmes. Un frontal relie les flux entre un opérateur et les joueurs, et il est plus naturel, à moins de vouloir rendre le contrôle plus compliqué, que le support matériel sur lequel il sera procédé à l'archivage ne soit pas trop éloigné de l'autorité chargée dudit contrôle.

Rien n'empêche un opérateur d'installer ses propres équipements dans les DOM, bien au contraire. Ce serait d'ailleurs une bonne chose. Mais c'est un autre problème. Nous parlons ici d'un outil de contrôle qui doit, si l'on veut qu'il soit vraiment efficace, être situé au plus près de l'autorité qui en est chargée. C'est pour cette raison, et uniquement pour cette raison, que je ne suis pas favorable à votre amendement.