Intervention de Annick Girardin

Il dispose en effet que « l'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 16 est tenu de procéder à l'archivage en temps réel sur un support matériel situé en France métropolitaine […] » Il s'agit de termes restrictifs qui m'ont choquée et fâchée.

En effet, monsieur le ministre, le texte va à l'encontre des réponses que vous m'aviez apportées en juin et en juillet en commission au sujet de l'application de ce texte outre-mer.

Je suis fâchée car, selon le Président de la République – et je suis d'accord avec lui –, l'outre-mer doit prendre son développement économique en mains. Encore faut-il lui en donner la possibilité.

Je suis fâchée, enfin, car voilà deux ans et demi que je siège dans cet hémicycle et j'ai dû intervenir sur chaque texte soit parce que l'outre-mer a été oublié, soit parce qu'on a méconnu son statut.

Je veux bien admettre qu'il s'agisse d'une erreur et j'espère qu'elle sera immédiatement rectifiée. Reste que, même si cette loi est imparfaite, elle doit s'appliquer partout, et que l'on ne peut pas parler de développement économique de l'outre-mer si on ne lui en laisse pas la possibilité dans tous les domaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)