Intervention de Daniel Fasquelle

Je retire l'amendement, tout en prenant date et en regrettant que l'on n'ait pas tiré toutes les conclusions possibles de l'arrêt Santa Casa.

Vous m'assurez que les moyens techniques prévus par le texte suffisent ; dont acte. Il conviendra toutefois d'y regarder de près car lors des auditions que j'ai pu moi-même réaliser, j'ai tout de même senti quelque doute chez certains de mes interlocuteurs quant à l'efficacité des moyens techniques en question.

Si l'addition de ces moyens ne rend pas le dispositif efficace, je me permettrai de rouvrir le débat car ce que je proposais à travers cet amendement permettrait d'exercer un réel contrôle sur les opérateurs de jeux. En effet, tant que ces derniers seront physiquement en dehors de France, nous ne disposerons que des moyens techniques informatiques que le texte met à notre disposition. S'ils se révélaient insuffisants, il faudrait obliger les opérateurs à résider en France afin de pouvoir les contrôler réellement.

Un autre argument, qui ne peut être entendu par Bruxelles mais qui ne peut nous laisser insensibles, avait motivé la rédaction de l'amendement : en obligeant les opérateurs à résider en France, les emplois créés l'étaient donc sur notre sol. Plusieurs milliers d'emplois vont donc être créés en dehors du territoire national.

Je retire mon amendement car j'entends bien vos arguments et parce que j'espère que les moyens techniques prévus par le texte se révéleront suffisants.