Intervention de Éric Woerth

Défavorable.

Il est en effet d'autant plus important de conserver la rédaction actuelle du texte que le frontal est, sur le plan technique, un dispositif tout à fait sûr, par lequel transitent toutes les données échangées entre le site et le joueur. Avant de parvenir à l'opérateur lui-même, l'ordre envoyé par le joueur est enregistré par le frontal.

Il n'est donc pas possible de manipuler cet équipement, situé de surcroît en France. Vous souhaitez un contrôle maximal, l'accès au plus grand nombre de données possibles ; or l'équipement tel que je vous le décris est de nature à vous donner pleine satisfaction. Si vous le voulez, je vous ferai parvenir une documentation sur ce dispositif.

L'opérateur conservera des données que l'administration pourra consulter à l'occasion d'un contrôle fiscal ou d'un contrôle informatique. Reste qu'il est indispensable de disposer de l'outil technique électronique prévu par le texte.