Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 22, amendement 54
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
En effet, monsieur Perruchot, l'adoption de votre amendement aurait pour conséquence la disparition du frontal, qui est l'outil principal mis à la disposition de l'ARJEL afin de lui permettre de vérifier en temps réel l'ensemble des données.
L'obligation d'avoir, pour chaque opérateur, un frontal unique situé en France métropolitaine ne correspond pas, cela a été rappelé ce matin, au dispositif italien, qui voit arriver l'ensemble des données sur son propre serveur en temps réel. Toutefois, on sait qu'il s'agit d'un dispositif efficace, qui remplit sa fonction et que votre amendement remet en question, ce qui est préjudiciable au caractère opérationnel de l'ARJEL, lequel a été rappelé il y a encore quelques instants, y compris sur les bancs de l'opposition.
