Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 quater, amendement 477
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 56
Nombre de suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour l'adoption 18
Contre 38
(Les amendements identiques nos 477 à 485 ne sont pas adoptés.)
(L'article 21 quater, amendé, est adopté.)
