Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 quater, amendement 477

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 477 à 485 .

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion