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Intervention de Yves Censi

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 quater, amendement 477

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Certes, mais il y a d'un côté les objectifs, qui font consensus, et de l'autre les moyens, sur lesquels, à l'époque, vous n'aviez pas hésité à jeter un voile pudique puisqu'ils consistaient dans le lancement de nouveaux jeux dans les cafés de France, lancement qui a fait l'objet de toute la promotion nécessaire. Or, je le répète, personne à l'époque n'a contesté cette décision, qui représentait pourtant une rupture bien plus importante avec le modèle français que le projet que nous examinons actuellement.

En matière d'addiction, je n'ai pas les compétences médicales de notre collègue. En revanche, je tiens à rappeler que le raisonnement républicain ne saurait admettre le sophisme suivant : si les comportements d'addiction sont la plupart du temps liés à l'attrait de la première mise, alors supprimons la première mise et nous n'assisterons plus à aucun comportement d'addiction. Comme l'a laissé entendre notre collègue, ce n'est pas en appliquant à tous la même solution qu'on résoudra le problème d'un groupe déterminé de personnes dont il convient effectivement de s'occuper. Le principe d'interdiction globale sous le prétexte qu'il représente un danger pour certains ne saurait fonctionner.

Enfin, en ce qui concerne la question de la régulation commerciale, ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est de déterminer les compétences et de fixer les pouvoirs de l'ARJEL, afin de lui permettre, par-delà les règles actuelles, de réglementer, voire de limiter jusqu'aux opérations commerciales spécifiques de promotion.

Je ne refuse pas qu'on entre dans le détail de la loi, mais le plus important aujourd'hui, c'est de s'assurer que l'ARJEL aura bien les pouvoirs de réglementation lui permettant de limiter ces types d'opérations promotionnelles et non pas d'inscrire leur interdiction définitive dans la loi.

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