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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 quater, amendement 477

Éric Woerth, ministre du budget :

Madame Delaunay, je me suis rendu avec vous, il y a quelques jours, à l'hôpital Marmottan ; vous comme moi avons vu, depuis plus d'un an et demi, de nombreux spécialistes de l'addiction. Un psychiatre a signé une tribune dans Le Monde pour critiquer notre texte, mais nous lui avons immédiatement répondu pour lui montrer que la plupart des arguments qu'il exposait avaient déjà été pris en considération, et il l'a volontiers admis. Le texte est très équilibré. Je sais bien que l'on dit cela de tous les projets de loi mais, en l'occurrence, c'est la réalité. Il est ouvert tout en permettant la maîtrise des dérives et la lutte contre le blanchiment, cause de trouble à l'ordre public, mais aussi contre l'addiction, cause de trouble à l'ordre social.

J'ajoute que le professeur Vénisse et le professeur Valleur se sont félicités qu'il y ait enfin un texte, qu'un gouvernement prenne enfin position sur la question de l'addiction au jeu. Ils ont dit que le COJER avait été un bon comité, mais qu'il fallait dorénavant envisager le jeu sous toutes ses formes, sous la responsabilité d'un comité aux compétences plus globales et qui pèserait dans la décision. Ils ont aussi souligné que nombre d'initiatives étaient prises tout au long des cinquante-huit articles qui composent ce projet de loi, et que tout cela était fait sérieusement et sincèrement. De tels propos sont d'autant plus forts qu'ils émanent d'experts dont l'indépendance ne peut être mise en doute.

Je vous donne acte de votre sincérité, qui est égale à la nôtre, mais, sur un sujet tel que l'addiction, on ne peut être ni de droite ni de gauche : personne n'a envie que les gens soient malades. Nous voulons des gens libres. Or l'addiction, c'est le contraire de la liberté. Nous sommes confrontés à des addictions de toute nature : il en est aussi de considérables aux jeux vidéos, qui vont parfois bien au-delà des dépendances aux jeux d'argent, conduisant des jeunes jusqu'au suicide. L'ordinateur, même s'il n'est pas connecté à Internet, peut donc conduire à l'addiction.

On doit se demander, par conséquent, comment laisser accessibles les jeux tout en luttant contre le blanchiment et contre l'addiction. Je pense que nous sommes parvenus à mettre au point un dispositif tout à fait raisonnable et raisonné. Évidemment, s'il apparaît nécessaire d'aller plus loin, nous le ferons.

S'agissant de la limitation de l'offre, elle est inscrite dans notre texte puisque nous établissons l'ouverture maîtrisée. Il n'y a pas de limitation de l'offre dans un système qui n'est encadré par aucune règle ou presque ; nous, nous créons des règles pour limiter l'offre. De plus, la légalité de l'offre étant définie notamment par le critère de l'addiction, le dispositif me semble répondre aux inquiétudes que vous exprimez.

Le comité consultatif des jeux qui va être créé sera subdivisé en sections et rendra des avis sur l'ensemble du fonctionnement des jeux, plus particulièrement sur celui des jeux en ligne. Il aura pour vocation de vérifier si les choses se passent correctement. S'il a une observation à faire sur un élément qui s'avère dangereux, mal traité ou ignoré à tort, il s'exprimera publiquement. Son avis aura donc évidemment un impact fort sur les décisions de l'ARJEL ; quant au Gouvernement, il prendra les décisions qui s'imposent.

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