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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 quater, amendement 477

Éric Woerth, ministre du budget :

Une remarque préalable, monsieur Gorce, madame Delaunay : le ministère de la santé lance une campagne contre l'addiction qui est, bien entendu, cohérente avec ce projet de loi sur lequel il a été consulté à de multiples reprises, comme d'ailleurs le secrétariat d'État chargé des sports. Les textes sont de plus en plus interministériels car ils ont, de plus en plus souvent, plusieurs facettes, mais il faut bien qu'à un moment donné un ministre en fasse la synthèse. C'est la même chose à l'Assemblée : une commission, en l'occurrence la commission des finances, est saisie au fond. En suivant votre raisonnement, vous pourriez aussi bien dire : pourquoi la commission des finances est-elle compétente ? Tout simplement parce qu'elle fait le travail de synthèse sur ce texte, les rapporteurs pour avis exprimant le point de vue de leur propre commission. Nous, c'est l'interministériel qui nous permet de faire de même. Le projet final est un texte admis, agréé et soutenu par l'ensemble des ministres. C'est le travail gouvernemental classique. Nous allons peut-être revenir là-dessus pendant trente heures, mais je vous répète que ce projet de loi est un texte de régulation, d'ouverture, de maîtrise, et donc de lutte contre l'addiction provoquée par des sites sauvages, des sites non régulés.

S'agissant des amendements, je n'y suis pas favorable car nous avons imposé un taux de retour aux joueurs, qui tient compte des bonus et cadeaux de bienvenue. Ceux-ci sont plafonnés, limités et normés. C'est une façon efficace de limiter les risques que vous évoquez.

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