Intervention de Jean-François Lamour

Je reconnais que le fait d'être lié aux opérateurs n'est pas un gage de performance. C'est bien pourquoi nous avons fait des propositions, dont l'objectif principal est de ramener vers le champ légal ces joueurs qui étaient, pour différentes raisons, dans l'illégalité.

Les opérateurs mettront en place des dispositifs de promotion ; c'est leur liberté commerciale la plus élémentaire. J'ai bien entendu, madame Delaunay, que vous vous inquiétiez d'éventuelles incitations au premier pari ou de bonus à l'inscription. Je rappelle que l'ARJEL aura en charge l'encadrement de la mise en place de ces jeux gratuits et bonus. C'est à cette autorité qu'il revient de déterminer le bon niveau de ces pratiques et de les encadrer strictement. Par la création d'une autorité indépendante, notre dispositif répond à votre inquiétude.

Vous avez également évoqué la première étude de l'INSERM. Le Gouvernement a lancé une seconde étude, dont le champ est beaucoup plus large puisqu'elle porte sur 30 000 joueurs et sur les différents types de jeu. Elle sera rendue dans dix-huit mois environ. Les études que vous avez citées ne sont pas à remettre en cause, mais celle-ci nous permettra de voir de façon beaucoup plus clair comment l'ensemble des parieurs et des joueurs réagissent à ce type de promotion commerciale.

Le dispositif du projet de loi est déjà bien encadré et comporte un certain nombre d'outils d'autorégulation et de prise en charge. Ainsi, nous pourrons immédiatement être à l'écoute des parieurs et des joueurs, dans une perspective de prévention et d'accompagnement.

C'est pourquoi je pense que l'interdiction des bonus ne répond pas à un besoin impérieux. Il s'agit de les encadrer et d'accompagner les personnes concernées. Je suis donc défavorable à l'amendement.