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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 21 quater, amendement 477

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Si nous avons fait remarquer l'absence de Mme la ministre de la santé, c'est que nous entendons à présent rappeler l'importance du risque addictif présenté par ce texte, ainsi que certaines autres données relatives au problème.

Avant-hier, une députée de la majorité – je crois qu'il s'agissait de Mme Montchamp – a mis en doute la relation entre l'offre et le risque de dépendance. Je suis donc allée vérifier : j'ai consulté les publications québécoises et américaines et j'ai relu aujourd'hui même le précis de M. Guelfi et de M. Lejoyeux. Je confirme que cette proportionnalité est reconnue partout, même si elle ne l'est pas sur le plan strictement épidémiologique – étant donné que les circonstances sont différentes, on ne peut, par exemple, faire de comparaison mathématique entre deux pays.

Chaque fois qu'une décision politique, une déréglementation, comme l'introduction des machines à sous, a favorisé l'offre de jeux, on a constaté une augmentation du nombre de malades. Cela a été en particulier le cas lorsque les casinos se sont rapprochés des villes et lorsque les machines à sous y ont été admises.

Je transmettrai au ministre et aux nombreux députés ici présents qui s'intéressent à ce sujet les données très précises que j'ai recueillies, et qui montrent l'importance de notre responsabilité.

Tous les experts s'inquiètent de la croissance exponentielle des cas de maladie qui accompagnera la légalisation des jeux en ligne. Certains États, notamment des États fédérés américains, se refusent à cette légalisation à cause de cela.

De même, le rapport de l'INSERM, fondé, je vous le rappelle, sur 1 250 publications scientifiques de niveau 1, note expressément que l'addiction au jeu, qui est en soi un jeu de sensation, avec un support chimique, organique à l'instar des drogues chimiques, est complétée par l'addiction à l'écran, et que l'une favorise l'autre.

En troisième lieu, tous les experts s'accordent à dire que la dépendance au jeu s'associe à une consommation excessive d'alcool – pour 50 % des joueurs –, à un tabagisme intense – pour 60 % des joueurs – et à la consommation de marijuana.

Ce sont trois éléments que nous devons constamment avoir à l'esprit. Au moment où notre ministère de la santé prend conscience des effets délétères des risques addictifs, celui-ci ne doit pas être oublié. Une ministre de la santé peut-elle rester indifférente au fait qu'il s'agit d'une maladie nouvelle et évitable ? Cette maladie est nouvelle parce qu'elle est une maladie sociétale, que l'évolution de la société a créée, et que, de ce fait, les politiques ont une responsabilité particulière non seulement dans les soins à y apporter mais aussi dans sa prévention.

Voilà ce que je souhaitais vous rappeler, pour que chaque ligne de ce texte soit lue à l'aune de ce risque, qui peut toucher n'importe qui, à commencer, bien sûr, par les plus vulnérables, ceux qui sont le moins occupés par ailleurs, notamment les chômeurs, de plus en plus nombreux, psychologiquement fragilisés par leur situation.

Je vous demande d'être extrêmement attentifs à nos requêtes, qui n'ont aucun caractère dogmatique et ne se veulent en rien désagréables à l'encontre de qui que ce soit sur ces bancs, encore moins à l'encontre de M. le rapporteur ou de M. le ministre. Je vous adjure de comprendre les motivations de nos demandes.

Nos amendements ont trait à la première promotion commerciale, en particulier à ce très dangereux « premier pari gratuit », qui a pour effet que quelqu'un qui jusqu'alors ne s'intéressait pas au jeu va pouvoir miser et peut-être gagner. S'il gagne, il met bien souvent le doigt dans l'engrenage, recommence ; s'il perd ensuite, il voudra refaire son gain. C'est le processus délétère de l'addiction au jeu, d'autant plus facilement enclenché que la personne n'a pas d'activité ou que sa situation financière et sociale est précaire et qu'elle espère un gain quelconque.

Ces considérations, que je vous soumets avec la plus grande sincérité – vous n'en doutez pas –, sont issues du travail et de l'étude des textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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