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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 20, amendement 1062

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements n°s 414 à 422 , 423 à 431 , 432 à 440 et 441 à 449 tombent.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 450 à 458 .

La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

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