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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 18, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Cet amendement a pour objectif d'éviter qu'un opérateur de jeux ou de paris en ligne puisse échanger, donner ou vendre son fichier de clients à un autre opérateur.

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