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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 17, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Bien que mon amendement soit de repli, je le maintiens. Puisque M. Woerth s'est engagé dans la lutte contre la fraude fiscale, demander un rappel fiscal aux sociétés illégales qui solliciteront le sésame de l'agrément serait bien la moindre des choses.

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