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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 17, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Nous sommes tous fort mal à l'aise avec l'idée que des sociétés ou des personnes ayant exercé pendant des années une activité illégale viendront solliciter l'ARJEL dans quelques mois. Loin de se cacher, ces opérateurs ont exercé au vu et au su de tous, faisant de la publicité jusqu'à récemment encore. Depuis deux ans, on trouve ainsi dans notre pays des sociétés, financées par des actionnaires, qui exercent une activité illégale : que faudra-t-il faire, lorsque ces mains pas très propres viendront frapper à la porte de l'ARJEL ? Les laver puis donner l'agrément ? C'est là un problème essentiel.

Lors de la discussion générale, j'ai rappelé que les maires demandaient des références aux sociétés candidates à un marché public : quel entrepreneur en obtiendrait un alors que, depuis deux ou trois ans, il exerce une activité illégale au vu et au su de tous, sans payer d'impôts ?

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