Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 17, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Oui : celui-ci ne concerne pas la remise à zéro des comptes, mais l'utilisation des fichiers de joueurs des opérateurs illégaux.

(Les amendements identiques nos 351 à 359 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion